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Impôt sociétés : remboursement ifa



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 26/04/2007 22:55
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Message édité par idyl le 26/04/2007 23:09
Citation : Nad64 @ 26.04.2007 à 22:30
Bonsoir,

Je pense que la seule solution est de revenir en arrière sur les relevé d'IS et de trouver d'où vient cet excédent.
Remonter les années pour voir si un IFA n'a pas été imputé alors qu'il aurait dû l'être.
Les Impôts vous parle de l'exercice 2004, cherchez en premier lieu sur ce relevé.
Peut être que c'est un remboursement d'acompte de 2004, alors que vous n'aviez pas d'IS cette année.
Pour 2004, vous n'aviez pas d'IS comptabilisé ou pas d'IS à régler par la déduction des acomptes et l'imputation d'IFA?

Bon courage.

Pour l'exercice 2004, on a constaté un déficit donc pas
d'IS à payer.

Sur le bordereau "avis d'acomptes et d'IFA" exercice du 1/01/04-31/12/04 il y est indiqué:

ifa 2002:750€
IFa 2003: 750€ et en 2004:0€

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