Message écrit le: 16/04/2007 20:21
Bcricri Collaborateur comptable en cabinet Messages: 27 Inscrit le: 29/12/2005 Région: 27 - eure	Bonsoir, Tenant un hôtel, nous appliquons une pénalité en cas de no-show ou d'annulation tardive d'un montant de 15€. Nous établissons une facture pour ces 15€. J'aimerais savoir s'il faut facturer avec TVA et à quel taux ? Les chambres d'hôtel sont au taux de 5.5%, cette pénalité doit-elle être facturée au taux de 5.5% ? merci de votre ou vos réponses. Toutes mes excuses à Laurent qui a trouvé mon précédent message sans politesses. J'espère me faire pardonner.
	Message écrit le: 16/04/2007 22:44
Lj4 - Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire) Messages: 1340 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Il y a effectivement de la TVA sur ces prestations. Le taux de TVA est de 5,5 %, cette prestation étant accessoire à la location de chambre. Laurent PS : Bien reçu pour vos "excuses". Elles sont inutiles. Le respect des autres passe aussi par la politesse.
	Message écrit le: 12/02/2008 19:06
Bcricri Collaborateur comptable en cabinet Messages: 27 Inscrit le: 29/12/2005 Région: 27 - eure	Bonsoir, je voudrais juste apporter une petite précision à la réponse précédente. Les arrhes encaissés suite à une résiliation, sont considérés pour l'hotelier comme une indemnité de résiliation versée en réparation du préjudice subi du fait de la défaillance du client. Par conséquent, les arrhes (facturés en no show) ne sont pa soumis à la TVA (CJCE 18.07.07 N)277/05) Cordialement
	Message écrit le: 12/02/2008 21:11
Minoli Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 43 Inscrit le: 10/02/2008 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour, je confirme également qu'il n'y a pas de TVA. Pour plus d'info consultez le feuillet rapide numéro 42 année 2007 avec l'arret rendu le 18.07.07

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