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No show +tva



3 réponses
10634 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/04/2007 20:21
Bcricri

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 27
Inscrit le: 29/12/2005
Région: 27 - eure


Bonsoir,

Tenant un hôtel, nous appliquons une pénalité en cas de no-show ou d'annulation tardive d'un montant de 15€. Nous établissons une facture pour ces 15€. J'aimerais savoir s'il faut facturer avec TVA et à quel taux ? Les chambres d'hôtel sont au taux de 5.5%, cette pénalité doit-elle être facturée au taux de 5.5% ?

merci de votre ou vos réponses.

Toutes mes excuses à Laurent qui a trouvé mon précédent message sans politesses. J'espère me faire pardonner.


Message écrit le: 16/04/2007 22:44
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online


Messages: 1357
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il y a effectivement de la TVA sur ces prestations. Le taux de TVA est de 5,5 %, cette prestation étant accessoire à la location de chambre.

Laurent

PS : Bien reçu pour vos "excuses". Elles sont inutiles. Le respect des autres passe aussi par la politesse.

--------------------
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 12/02/2008 19:06
Bcricri

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 27
Inscrit le: 29/12/2005
Région: 27 - eure


Bonsoir,

je voudrais juste apporter une petite précision à la réponse précédente. Les arrhes encaissés suite à une résiliation, sont considérés pour l'hotelier comme une indemnité de résiliation versée en réparation du préjudice subi du fait de la défaillance du client. Par conséquent, les arrhes (facturés en no show) ne sont pa soumis à la TVA (CJCE 18.07.07 N)277/05)

Cordialement

Message écrit le: 12/02/2008 21:11
Minoli

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 10/02/2008
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

je confirme également qu'il n'y a pas de TVA.
Pour plus d'info consultez le feuillet rapide numéro 42 année 2007 avec l'arret rendu le 18.07.07


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