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No show +tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/02/2008 19:06
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Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 27
Inscrit le: 29/12/2005
Région: 27 - eure


Bonsoir,

je voudrais juste apporter une petite précision à la réponse précédente. Les arrhes encaissés suite à une résiliation, sont considérés pour l'hotelier comme une indemnité de résiliation versée en réparation du préjudice subi du fait de la défaillance du client. Par conséquent, les arrhes (facturés en no show) ne sont pa soumis à la TVA (CJCE 18.07.07 N)277/05)

Cordialement

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