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Bases à assujetir pour organic



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/04/2007 14:09

Chef comptable en entreprise
Messages: 2293
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Pour la base à assujettir à l'Organic, une cession d'actif doit elle incluse ?? (vente d'un immeuble de part une SCI ).
Personnellement je ne le pense pas, mais je n'ai trouvé nulle part l'information claire, et c'est la première fois que je traite ce dossier.
Merci par avance si quelqu'un peut me le confirmer ...

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