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Choix stratégique et DEC !



29 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 18/02/2005 17:32
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Citation : Alex1807 @ 18.02.2005 à 16:20
Merci Patrick pour ta réponse,

...
En ce qui concerne la mandature pour les CAA et CAF, elle est très spécifique.
Les tribunaux de commerce possédent une short liste sur laquelle se trouve une dizaine de personnes à qui seront proposées toutes les missions de CAA et de CAF.
....


pour le CAA je ne suis pas d'accord avec toi car les CAA sont nommés par le president du tribunal de commerce mais sur proposition des associés qui peuvent choisir tout CAC régulierement inscrit aupres de la compagnie.
(je ne parle pas des SARL qui peuvent ou les actionaires peuvent désigner le CAA à l'unaimité.
pour le CAF je ne sais pas mais ça m'ettonerai que ce soit différent.
mais bon peut etre que je me trompe.


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