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Sci soumise à la tva



3 réponses
15838 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/04/2007 19:12
Arpo


Messages: 1
Inscrit le: 17/04/2007
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,
Je viens de créer ma SCI avec mon mari. J'ai acheté une très ancienne bâtisse (200 ans). Dès que mon projet de rénovation sera au point, je vais commencer à faire les travaux pour envisager du locatif. Une partie des travaux sera confiée à des entreprises mais nous nous chargerons aussi de l'achat des matériaux et d'effectuer des travaux bien définis.
Je m'apercois en lisant plusieurs site que l'on parle toujours des sci qui récupèrent la tva avec l'inconvénient que pendant 20 ans, il faudra soumettre les loyers à la tva.
Mais si on ne récupère pas de tva, quelle sera la tva que nous aurons à payer sur les matériaux ou sur la prestation d'une entreprise ?
Par ailleurs, en tant que SCI, pouvons-nous engager des personnes et les salarier ?
Dans ce cas, alors qu'elles seraient les charges à envisager ?
Si toutefois, ils vous étaient impossibles de me répondre car ce message ne correspondrait pas à l'attente du forum. (Etant nouvellement inscrire, je n'ai peut-être pas tout compris et je m'en excuse) Alors auriez-vous un livre à me conseiller ?

Merci


Message écrit le: 18/04/2007 10:48
Gillinuxp


Messages: 6
Inscrit le: 03/07/2006


Bonjour
Concernant la TVA je ne pourrais répondre avec certitudes, mais concernant les salariés, il va de soi que toute entreprise (une SCI est une entreprise a caractère civil) qui embauche paiera toutes las charges sociales (salariales et patronales) sur les salaires versés.
En matière de TVA c'est plus compliqué car selon le statut fiscal adopté différentes règles s'appliquent donc à approfondir.
Bonne continuation et bon courage pour la rénovation
Cdt

Message écrit le: 18/04/2007 11:04
Emmanuel

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 114
Inscrit le: 23/02/2005
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Si vous n'optez pas pour la TVA (ce qui ici semble impossible puisque les locations prévues semblent être des locations à des particuliers et que dès lors ces loyers ne peuvent pas être soumis à TVA) vous paierez les montants TTC comme vous le feriez si vous faisiez faire les travaux à titre personnel.

Les règles d'application de la TVA à taux réduit pour les travaux sont applicables au SCI, elles sont expliquées dans le Lefebvre fiscal à partir du N° 4815.

Emmanuel


Message écrit le: 18/04/2007 11:46
Aicha

Comptable en entreprise
Messages: 98
Inscrit le: 06/12/2005
Région: 43 - haute-loire


Bonjour,

Je suis d'accord avec Emmanuel. Une SCI ne peut être soumise à la YVA uniquement si elle loue à des sociétés qui récupèrent à la TVA (notre SCI est soumise à la TVa car elle loue à notre Sarl des lolcaux commerciaux).
Par ailleurs, en principe, une SCI n'a pas de salariés ! Et quand bien même elle en avait, les salaires versés sont à réintégrer au bénéfice (les salaires ne sont pas déductibles).

J'espère avoir répondu à vos questions.
Aicha

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