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Sci soumise à la tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/04/2007 11:46

Comptable en entreprise
Messages: 98
Inscrit le: 06/12/2005
Région: 43 - haute-loire


Bonjour,

Je suis d'accord avec Emmanuel. Une SCI ne peut être soumise à la YVA uniquement si elle loue à des sociétés qui récupèrent à la TVA (notre SCI est soumise à la TVa car elle loue à notre Sarl des lolcaux commerciaux).
Par ailleurs, en principe, une SCI n'a pas de salariés ! Et quand bien même elle en avait, les salaires versés sont à réintégrer au bénéfice (les salaires ne sont pas déductibles).

J'espère avoir répondu à vos questions.
Aicha

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