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Changement de gérant d'une sarl



3 réponses
5267 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/04/2007 15:05
Tanfishes

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 01/08/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Quels sont les démarches à effectuer lors d'un changement de gérant d'une SARL ? Où doit-on se renseigner pour ce changement la chambre de commerce ou le greffe? Le gérant actuel est démissionaire et le nouveau gérant n'est ni associés ni salarié de cette société.
L'ancien gérant voudrait retirer ses parts de la SARL. Est-ce possible qu'il soit commplètement radié.

Merci à vous pour vos réponses.

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Message écrit le: 18/04/2007 19:41
Mystika29

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 20/07/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

1)Concernant le changement de gérant, cela se fait par le CFE. Il faut en effet produire 2 PV d'AG (AGE si le gérant est nommé dans les statuts, AGO si nommé dans un acte à part), une attestation de parution dans un journal d'annonces légales, ainsi que l'imprimé M3A, la CNI du nouveau gérant, une déclaration de non condamnation du nouveau gérant, un cheque de 44 € pour le CFE et de 161,24€ pour le greffe !

Voilà !

Cdlt

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Message écrit le: 18/04/2007 22:12
Bim92

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 09/10/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir,

Pas besoin du CFE pour un changement de gérant, il faut faire les démarches au greffe directement.

Pour la cession de parts, il faut les cessions de parts et les statuts à jour.

Message écrit le: 22/04/2007 23:23
Mystika29

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 20/07/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Il faut également 2 PV d'AGE constatant la cession des parts

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