Message écrit le: 18/04/2007 15:05 | |
Tanfishes ![]() Employé en comptabilité Messages: 5 Inscrit le: 01/08/2006 Région: 75 - paris | Bonjour, Quels sont les démarches à effectuer lors d'un changement de gérant d'une SARL ? Où doit-on se renseigner pour ce changement la chambre de commerce ou le greffe? Le gérant actuel est démissionaire et le nouveau gérant n'est ni associés ni salarié de cette société. L'ancien gérant voudrait retirer ses parts de la SARL. Est-ce possible qu'il soit commplètement radié. Merci à vous pour vos réponses. -------------------- |
Message écrit le: 18/04/2007 19:41 | |
Mystika29 ![]() Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 92 Inscrit le: 20/07/2005 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, 1)Concernant le changement de gérant, cela se fait par le CFE. Il faut en effet produire 2 PV d'AG (AGE si le gérant est nommé dans les statuts, AGO si nommé dans un acte à part), une attestation de parution dans un journal d'annonces légales, ainsi que l'imprimé M3A, la CNI du nouveau gérant, une déclaration de non condamnation du nouveau gérant, un cheque de 44 € pour le CFE et de 161,24€ pour le greffe ! Voilà ! Cdlt -------------------- |
Message écrit le: 18/04/2007 22:12 | |
Bim92 ![]() Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 24 Inscrit le: 09/10/2006 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonsoir, Pas besoin du CFE pour un changement de gérant, il faut faire les démarches au greffe directement. Pour la cession de parts, il faut les cessions de parts et les statuts à jour. |
Message écrit le: 22/04/2007 23:23 | |
Mystika29 ![]() Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 92 Inscrit le: 20/07/2005 Région: 13 - bouches-du-rhône | Il faut également 2 PV d'AGE constatant la cession des parts -------------------- |