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Changement de gérant d'une sarl



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/04/2007 19:41
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 20/07/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

1)Concernant le changement de gérant, cela se fait par le CFE. Il faut en effet produire 2 PV d'AG (AGE si le gérant est nommé dans les statuts, AGO si nommé dans un acte à part), une attestation de parution dans un journal d'annonces légales, ainsi que l'imprimé M3A, la CNI du nouveau gérant, une déclaration de non condamnation du nouveau gérant, un cheque de 44 € pour le CFE et de 161,24€ pour le greffe !

Voilà !

Cdlt

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