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Paiement d'acompte sur dividendes



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/04/2007 22:52

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Lapuce avait donc raison !

Mais c'est vrai que l'essentiel se perd un peu dans ce copier/coller de votre source d'ailleurs non citée !

Citation
En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice. Toutefois, le gérant peut décider de verser un ou plusieurs acomptes sur dividendes. Il doit pour cela constater qu'il existe un bénéfice distribuable et établir un bilan certifié par un commissaire aux comptes. Le bénéfice constaté doit tenir compte de la déduction des amortissements et provisions nécessaires, des pertes antérieures et des dotations aux réserves légales ou statutaires.



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