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Paiement d'acompte sur dividendes



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/04/2007 23:00

Collaborateur comptable en cabinet
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Citation : Maxime SOULIGNAC @ 18.04.2007 à 22:52
Lapuce avait donc raison !

Mais c'est vrai que l'essentiel se perd un peu dans ce copier/coller de votre source d'ailleurs non citée !

Citation
En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice. Toutefois, le gérant peut décider de verser un ou plusieurs acomptes sur dividendes. Il doit pour cela constater qu'il existe un bénéfice distribuable et établir un bilan certifié par un commissaire aux comptes. Le bénéfice constaté doit tenir compte de la déduction des amortissements et provisions nécessaires, des pertes antérieures et des dotations aux réserves légales ou statutaires.


Bonjour !

Pas du tout car le texte a été mis en évidence en bleu !! lol

ceci dit dans la pratique d'une sarl avec très peu d'associés je n'ai jamais vu le recours à un CAC pour ce genre de situation... il y a la pratique et la théorie... et c'est pourquoi je demandai la structure de la société et le nombre d'associés... s'il y a deux ou trois associés : PERSONNE ne viendra rien vous dire si vous n'avez pas de CAC pour distribuer un acompte, si vous avez la trésorerie et de bons capitaux propres...

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