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Responsabilité gérant associé snc et liquidation judiciaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/04/2007 01:32

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonsoir ou bonjour (vu l'heure),

Je n'ai pas mon Cozian pour vérifier la véracité de mes propos mais d'après ma mémoire, les associés d'une SNC sont solidairement responsables contrairement aux associés d'une SCI qui ont une responsabilité conjointe par exemple. Nous savons du reste que les sociétés de personnes sont des sociétés à risques illimités. Il faut donc faire la différence entre le risque qui est illimité et la responsabilité qui est solidaire. Le risque illimité signifie que les associés sont tenus par toutes les dettes inhérentes à la société et je dis bien toutes. La responsabilité solidaire signifie que le créancier peut exiger du débiteur qu'il pense le plus solvable, le paiement de la dette, à charge pour ce dernier de se faire rembourser par ces co-débiteurs. En conséquence, un associé peut être tenu de la totalité du passif non épuré de la société, à charge pour lui de se faire rembourser l'avance par ses homologues.

Les actions que tu décris sont utilisées dans le cadre des sociétés à risque limité.

Cordialement, (et bonne nuit j'ajouterais)

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