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Responsabilité gérant associé snc et liquidation judiciaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/04/2007 18:15

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Oui, c'est bien cela. Pour préciser les propos de JCA06, la société à risques illimités peut se dégager de ses créanciers lorsque le gérant commet un acte en dépassement de l'objet social de la société. Par exemple, si ce dernier est : la commercialisation des agrumes et que le dirigeant achète une machine pour fabriquer des glaces, il dépasse l'objet social et la société peut alors refuser de payer le vendeur qui pourra se retourner contre le gérant. Je ne rentre pas plus dans les détails.
La responsabilité du gérant n'a cependant aucun lien avec la responsabilité solidaire des associés sauf si lui même est associé.

Bon courage,

Cordialement.

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