Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Ebp 2007 : problème de déclaration de tva provisoire



1 réponse
4155 lectures
Posté dans le forum Forum Système d'information, internet et logiciels
Message écrit le: 23/04/2007 02:14
Pirouette18


Messages: 1
Inscrit le: 23/04/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

L'une de mes clientes a un problème avec la mise à jour d'EBP. Comme beaucoup de personnes, elle ne valide pas ses écritures avant la fin de son exercice comptable, mais il se trouve que cela lui pose problème, puisque sa déclaration d'acompte mensuelle de TVA ressort avec la mention "PROVISOIRE" imprimée en gros et sur toute la hauteur de la déclaration.

J'ai bien évidemment appelé EBP, on m'a répondu que la seule solution était de valider les écritures. Seulement, ma cliente ne veut pas valider es écritures tout de suite car elle se met tout juste à la compte, et en cs d'erreur, elle ne veut pas être obligée de contrepasser ses écritures.

Quelqu'un rencontre-t-il le même problème et si oui, comment faites-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Message écrit le: 24/04/2007 19:03
Jeanlouis.malno..

Comptable général en entreprise
Messages: 41
Inscrit le: 15/01/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Grand habitué à travailler sur EBP, effectivement avec la version EBP compta, les déclarations de TVA ne sont pas validées si les écritures comptables ne sont pas validées. Et ce tout bêtement parce que L'administration fiscale a publié une nouvelle instruction, le Bulletin Officiel des Impôts de la Direction Générale des Impôts 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées.
• Editions des documents obligatoires
La Comptabilité permet d'éditer tous les documents obligatoires (grand-livre, balance, journaux, centralisateur, bilan et résultats).
Lorsque les éditions sont réalisées avant clôture de l'exercice, une nouvelle mention le précise afin d'ôter tout risque de confusion entre un document provisoire (projet) et un document définitif validé.

Pour ceux qui sont intéressés par le texte complet vous pouvez le retrouver à l'adresse suivante :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?CO...TRUE&NUM_LISTE=

Pour en revenir au problème de votre cliente, la seule solution c'est de changer de logiciel car tous les logiciels de comptabilité et d'immobilisations sont certifiés "NF Logiciel et Support Utilisateur certifiés" et viennent d'obtenir la certification "NF Logiciel Comptabilité Informatisée"

Cette dernière marque apporte la garantie que tous les logiciels de comptabilité et d'immobilisations EBP respectent les dispositions du Plan Comptable Général, du code des impôts relatives aux comptabilités informatisées ainsi que les exigences de l'administration fiscale. Elle fait également référence à la nouvelle instruction fiscale du 24 janvier 2006 : BOI 13 L-1-06 n° 12.

Je pense avoir répondu à votre question

Cordialement,

Jean-Louis MALNOY
Formateur EBP

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/ebp-2007-probleme-declaration-tva-provisoire-t12052
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer