Message écrit le: 25/04/2007 10:43
Jca06 Cadre du secteur public Messages: 133 Inscrit le: 29/06/2006 Région: 06 - alpes-maritimes	Bonjour, Pour Eclair, l'exclusion du droit à déduction de la TVA concerne tous les moyens de transport de personnes, du vélo au jet privé. En revanche, la TVA sur les équipements, voire les aménagements, reste en général déductible. Pour Sirius, un petit rappel : la carte grise est un document administratif qui ne mentionne pas forcément le propriétaire. Le propriétaire reste celui qui a acheté le véhicule. J'ai eu le cas dans une entreprise pour une dame qui avait acheté une moto et dont la carte grise avait été mise au nom de Monsieur, pour des raisons d'assurance. La commande, la facture et le règlement étaient bien ceux de Madame qui en est donc propriétaire.

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