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Impot sur les societes urgent



3 réponses
6797 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/01/2005 18:29
Elisa83

Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 23/01/2005


Bonjour à tous et à toutes

voilà je viens de reprendre une activité en cabinet (j etaisen entreprise puis en arret pour cause de bb) et bcp de mes connaissances se sont envolées; et j'ai un doute sur un pb assez simple ; je dois calculer un IS et bien sur remplir remplir la 2058. je souhaiterai que vous me confirmiez si mon calcul est bon

hypothese

resultat comptable avant is : 100 000 euros

reintegrations 20 000 euros
deductions 10 000 euros

donc resultat fiscal 110 000 euros

is = 38120*15%=5 718
+ (110 000-38120)*33,1/3=36 667

soit un IS total de : 42 385.

sur la 2058

je dois suivre je crois cet ordre :

resultat comptable après IS (10000 -42385) soit 57 615

+reintegrations diverses +20 000
+reintegrations IS +42 385
total = 120 000

deductions - 10 000

soit resultat fiscal 110 000

je pense que c juste mais j'ai oublié bcp de choses (memes simples) malgré mon niveau . j'aimerai que vous confimiez ce raisonnement

merci à toutes et à tous pour votre dépannage.

elisa83

Message écrit le: 24/01/2005 17:05
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je ne sais d'où sort le chiffre de 38120 imposé à 15 %. jJ'imagine que c'est le taux d'IS pour les PME ??

De plus, il y a la contribution additionnelle de 3 % calculée sur l'IS et si l'entreprise a un CA supérieur à 7.630.000 €, une contribution de 3,3 % de l'IS, diminué d'un abattement de 763.000 €.

Sinon, la démarche en tant que telle est bonne.

A bientôt

Laurent

Message écrit le: 24/01/2005 19:35
Aol

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 74
Inscrit le: 30/01/2004
Région: Tg - togo


Citation
Je ne sais d'où sort le chiffre de 38120 imposé à 15 %. jJ'imagine que c'est le taux d'IS pour les PME ??

Les PME sont imposés à l'IS au taux réduit de 15% pour la fraction du bénéfice ne dépassant pas 38120€ et au taux normal de 33.1/3% pour le surplus.
Je crois que la démarche générale est bonne.

cordialement

--------------------


Message écrit le: 24/01/2005 21:11
Christoph

Manager Audit en cabinet
Messages: 66
Inscrit le: 14/09/2003
Région: 75 - paris


La raisonnement est bon.

Il faut simplement tenir compte de la contribution aditionnelle de 3 % et s'assurer que la société rempli les conditions pour bénéficier du taux d'IS à 15 % :

- CA inférieur à 7,6 M€ (il me semble)
- Capital entièrement libéré et détenu à 75 % par des personnes physique ou par une société remplissant les même conditions de CA et de capital

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