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Taxe professionnelle et location véhicules en LDD



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/04/2007 11:19
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Bonjour à tous,

Ma société loue 3 véhicules en LDD (dont 2 qui on été pris en cours d'année 2006). Le Loueur nous envoie tous les ans un état des valeur locatives pour établir la déclaration de taxe professionnelle.
J'ai cherché à comprendre leur calcul, en vain.

D'après la documentation dont je dispose, , la valeur locative est égale au loyer payé, dans la mesure ou il ne differe pas de + ou - 20% de la valeur locative obtenue en multipliant le prix de revient par 16%.

Le loueur applique une formule maison (loyer financier / px de revient (chez eux)* 100 % puis taux à 12.80 ou 19.20 à ce qu'ils m'ont dit...enfin j'ai rien compris...) et n'appliquent pas de prorata temporis pour les véhicules pris en cours d'année.

Alors selon vous, quelle serait la valeur locative à déclarer pour un véhicule :
- pris en location le 14/04/2006
- loyer ttc payé en 2006 : 5622
- loyer pour une année complete : 7875
- prix de revient du véhicule si nous l'avions acheté : 34620

- Pour le loueur : 6009
- Pour mon expert comptable (qui n'aime pas se prendre la tête): loyer payé 5622
- perso selon ma doc : 34620*16% +20% -> 6647 base maxi pour une année(donc loyer annuel 7875 supérieur). Le véhicule à été loué 9 mois (en arrondissant) donc 6647/12*9 = 4985 .

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.



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