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Carte grise



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/05/2007 15:30
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Cadre du secteur public
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Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,
Pour savoir comment comptabiliser, il faut savoir exactement comment cette carte grise est commandée par le client.

Si je ne m'abuse, mais je dois dire que je n'ai pas eu ces situations à traiter en réalité, la carte grise est censée être demandée par le client et le concessionnaire n'agit alors que dans le cadre d'un mandat. Il me semble qu'il ne peut agir en son nom, ce qui me fait pencher pour une imputation vers un compte de débiteurs et créditeurs divers : 467100 par exemple.
Attention, ceci ne vaut que pour la somme qui correspond exactement au remboursement de la taxe payée.
Si ce service fait l'objet d'une facturation de frais, il s'agirait, à mon sens, d'une prestations de services soumise à TVA.

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