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Cessation d'activité dans une entreprise agricole



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 30/04/2007 16:57
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Message édité par Steph26 le 30/04/2007 17:02
Bonjour,

Je suis actuellement sur une cessation d'activité dans une entreprise individuelle agricole, tenu par Mr X. La cessation a été effectuée au 15 décembre 2006. Toutes les immobilisations de cette entreprise ont été reprise dans une nouvelle entreprise créée au 1er janvier 2007 par Mme X et sa fille.

Comment enregistrer ces sorties d'immobilisations ? Je les sort pour les mettre dans le patrimoine personnel du dirigeant ou je les enregistre en tant qu'apport à la seconde ? Je sais ce qu'il faut faire dans le cas d'une entreprise individuelle, mais étant donné qu'il s'agit d'un domaine particulier, j'aimerais être sûre.
Pour les immobilisations ayant moins de 5 ans, l'entreprise doit-elle reverser la TVA comme dans le cas d'entreprise individuelle 'classique' ?

De plus, cette entreprise est en redressement judiciaire depuis des années, quelles écritures dois-je passer pour réaliser le bilan de cessation ? En bref, que doit-il me rester dans mon bilan au 31/12/06 ?

Merci d'avance pour votre aide
Et merci pour ce site, il est très utile et bien organisé, je trouve toujours ce que je cherche. Bravo !
Stéphanie

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