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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/06/2010 18:16

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

En théorie, il faudrait ajouter 0,5 jours car les 26,5 jours acquis sur la première période de référence auraient dû être arrondis à 28 (article L 3141-7 du Code du Travail).

Par ailleurs, Ange54, vous avez acquis 30 jours sur la période qui va jusqu'au 30 mai (sauf cas particulier prévu par la convention collective) mais vous allez en acquérir 2,5 jours pour le mois de juin et pour juillet je pense que ça devrait être 2,5 x 13 / 24 (13 jours ouvrables du 1 au 15 juillet. En vertu de la règle des équivalences, un mois de travail effectif correspond à 24 jours) soit 1,35. Le total de juin et juillet, ferait 3,85 jours arrondis à 4 jours ouvrables.

Il faudrait enfin jeter un coup d'oeil à la convention collective afin de voir si elle ne prévoit pas des règles particulières.

Cordialement.

Luc

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