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Avances sur salaires, jusqu'à quand?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/05/2007 11:11

Comptable en entreprise
Messages: 164
Inscrit le: 23/08/2006
Région: 66 - pyrénées-orientales


Ceux sont des temps pleins en CDI. donc 151.67 heures par mois.

voici le paragraphe exact du contrat :

"Garantie minimale de rémunération

Si la rémunération brute mensuelle de ... est inférieure à 1282,00 € brut ou salaire minimum conventionnel correspondant à sa classification, elle percevra un complément de salaire qui sera effectué au titre de cette garantie minimale. Ce complément prendra la forme d'une avance sur commissions qui sera déduites des futures ventes. "

la clause d'objectif stipule que la non atteinte d'un quota (1200 clients / mois) pendant 3 mois consécutifs sera susceptible d'entrainer une rupture de contrat.

Qu'en pensez vous?

Si mon salarié ne dépasse pas ce quota mais que je souhaite le garder, dois-je faire un avenant?

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