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Taxe professionnelle / crédit bail



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/05/2007 12:45
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Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 39
Inscrit le: 31/03/2007
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Une société a des biens en crédit-bail qu'elle re-facture à une de ses filiales. Qui doit déclarer le crédit bail au niveau de la taxe professionnelle ? Personnellement je pense que c'est la société car c'est le preneur qui doit déclarer les biens au niveau de la TP. La filiale n'étant que l'utilisateur final. Merci de me donner votre avis.
Cordialement

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