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Conseils :

Installation et agencement



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/05/2007 15:09
Santana

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 99
Inscrit le: 28/01/2007
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Faut il déclarer les installations et agencements à la taxe professionnelle?

Merci de me répondre

Message écrit le: 04/05/2007 16:49
Boksa

Etudiant
Messages: 111
Inscrit le: 24/04/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Sur le site des impôts il y a quelques précision (ex: si l'agencement fait corps avec un bâtiment soumis à la taxe foncière, il y imposition).
Lien:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...mpot=TP&sfid=50

Cordialement

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Message écrit le: 07/05/2007 14:41
Jca06

Cadre du secteur public
Messages: 133
Inscrit le: 29/06/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je me permets de replacer cette discussion, car je suis surpris par la réponse de Boksa.

En effet, les biens passibles de taxe foncières entrent dans la base d'imposition séparément et c'est pourquoi, pour moi, les immobilisations qui constituent des immeubles par destination n'ont pas à être déclarées dans la base des biens amortissables sur une durée inférieure à 30 ans.
Je me souviens d'une recherche dans la documentation de base qui renvoyait à une liste relatviement complète que l'on trouvait dans la partie taxe foncière.
A titre d'exemple, tout ce qui était fermeture, installation téléphonique, en dehors du répartiteur, travaux,... était suceptible d'entrer dans la valeur taxe foncière, et n'était donc pas à déclarer en TP.

Autre remarque, je ne suis pas certain que le site des impôts soit la meilleure source d'information dans un soucis d'optimisation fiscale.

Merci de donner votre avis.

Message écrit le: 07/05/2007 16:46
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4596
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 07/05/2007 16:47
Jca06, j'ai dû mal à comprendre ta réponse.

Dans la taxe professionnelle, il y a :

- les biens soumis à la taxe foncière (cadre C déclaration 1003) ;
- et les biens non soumis à la taxe foncière (cadre D déclaration 1003) ;

Au sein des biens non soumis à la taxe foncière, il y a les INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS DIVERS (ligne 4). Cette ligne correspond au compte 2181 INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS DIVERS. Cependant, si, dans ces immobilisations, il y a une immobilisation soumise à la taxe foncière, alors elle ne doit pas être déclarer dans le cadre D. Par exemple, une porte d'entrée qui restera après la disparition de la société, qui est inscrit en 2181 fait partie du bâtiment soumis à la taxe foncière et ne doit être déclaré en ligne 4 cadre D. De même qu'une dalle de béton d'une rampe pour déchargement, n'a pas être déclarée. En revanche, un décor de magasin doit être déclaré dans la ligne 4 cadre D.

De plus, je rappelle que l'on peut consulter la documentation fiscale. C'est souvent utile.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ty...docFiscale.html

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Message écrit le: 08/05/2007 10:01
Jca06

Cadre du secteur public
Messages: 133
Inscrit le: 29/06/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Il semble que nous soyons tous d'accord, mais j'avais mal compris la phrase de Boksa entre paranthèses car en suivant le lien indiqué sur la base Aida, on aboutit à une liste d'immobilisations exonérées qui ne fait pas référence aux immeubles par destination.
C'est dans ce sens que je disais que la documentation des impôts ne va pas insister sur certains avantages, ou ne va pas présenter une méthode née de l'interprétation des textes ou de la jurisprudence.

Il fallait donc lire dans la paranthèse "il y a imposition" comme ma phrase "entrent dans la base d'imposition séparément".

Message écrit le: 08/05/2007 10:25
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4596
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Jca06,
Je suis rassuré. Il faut quand dire que les questions sur la taxe professionnelle sont bien souvent difficiles et compliquées.
Penser à poubelliser les immobilisations,
Penser aux biens pris en location financière plutôt qu'en crédit-bail malgré le calcul 80 - 120 %.
Penser au plafonnement à la valeur ajoutée.

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