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Installation et agencement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/05/2007 14:41
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Inscrit le: 29/06/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je me permets de replacer cette discussion, car je suis surpris par la réponse de Boksa.

En effet, les biens passibles de taxe foncières entrent dans la base d'imposition séparément et c'est pourquoi, pour moi, les immobilisations qui constituent des immeubles par destination n'ont pas à être déclarées dans la base des biens amortissables sur une durée inférieure à 30 ans.
Je me souviens d'une recherche dans la documentation de base qui renvoyait à une liste relatviement complète que l'on trouvait dans la partie taxe foncière.
A titre d'exemple, tout ce qui était fermeture, installation téléphonique, en dehors du répartiteur, travaux,... était suceptible d'entrer dans la valeur taxe foncière, et n'était donc pas à déclarer en TP.

Autre remarque, je ne suis pas certain que le site des impôts soit la meilleure source d'information dans un soucis d'optimisation fiscale.

Merci de donner votre avis.

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