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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/05/2007 16:46
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Message édité par Claudusaix le 07/05/2007 16:47
Jca06, j'ai dû mal à comprendre ta réponse.

Dans la taxe professionnelle, il y a :

- les biens soumis à la taxe foncière (cadre C déclaration 1003) ;
- et les biens non soumis à la taxe foncière (cadre D déclaration 1003) ;

Au sein des biens non soumis à la taxe foncière, il y a les INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS DIVERS (ligne 4). Cette ligne correspond au compte 2181 INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS DIVERS. Cependant, si, dans ces immobilisations, il y a une immobilisation soumise à la taxe foncière, alors elle ne doit pas être déclarer dans le cadre D. Par exemple, une porte d'entrée qui restera après la disparition de la société, qui est inscrit en 2181 fait partie du bâtiment soumis à la taxe foncière et ne doit être déclaré en ligne 4 cadre D. De même qu'une dalle de béton d'une rampe pour déchargement, n'a pas être déclarée. En revanche, un décor de magasin doit être déclaré dans la ligne 4 cadre D.

De plus, je rappelle que l'on peut consulter la documentation fiscale. C'est souvent utile.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ty...docFiscale.html

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