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Sci : frais de constitution



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/05/2007 12:35
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Bonjour legaucher,
oui le compte courant c'est le 4551 Associés compte courant.
Il est également possible d'inscrire les frais de constitution, s'ils sont élevés, de les enregistrer en 2011 Frais de constitution (article 361-1 du PCG). Amortissement : 5 ans maximum. Cependant, la méthode préférentielle est l'inscription en compte de résultat c'est-à-dire en 6227 Frais d'actes et de contentieux. D'autant plus, que selon la notice 2072 DSF, la ligne 6 :
Y Il s’agit des rémunérations allouées, à raison de leurs
fonctions, aux gardes et concierges d’immeubles bâtis ou
non bâtis collectifs ou de maisons individuelles (Elles comprennent
les rémunérations en espèces augmentées des
charges fiscales et sociales ainsi que des avantages en
nature), des rémunérations, honoraires et commissions
versés à un tiers pour la gestion de l’immeuble, des honoraires
des notaires, avocats, huissiers, experts supportés
pour le règlement d’un différend avec les locataires, d’un
litige portant sur la propriété de l’immeuble loué.


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