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Conseils :

Banque et cessation de paiement



3 réponses
4328 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/05/2007 10:55
Patou1949

Employé en comptabilité
Messages: 17
Inscrit le: 09/02/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,
Je viens de déposer auprès du greffe un dossier de cessation de paiement.J'ai RV le 16 mai prochain au Tribunal.
mon banquier ne sait pas encore que j'ai fait cette démarche et il n'arrête pas de me harceler au téléphone car le compte a un découvert de 5000 €.
Je ne sais plus quoi lui dire. Lui dire la vérité en lui disant que j'ai déposé un dossier auprès du Tribunal ou bien attendre la décision du Juge.
Qu'elles sont les procédures que ma banque peut entamer à mon encontre avant le jugement.
Je suis très angoissée, quelqu'un peut il me renseigner rapidement.
merci à vous tous.


Message écrit le: 08/05/2007 11:41
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Deux solutions sont à envisager :
- la première : liquidation de l'entreprise et aucune envie d'ouvrir une nouvelle entreprise. Dans ce cas, il convient de dire que vous attendez un gros règlement de vos clients. Et vous le plantez.

- la seconde : redressement judiciaire, il convient d'apprécier la qualité de relation entre votre banquier et vous. Si la qualité a toujours été mauvaise, plantez-le. En revanche, si la qualité a toujours été bonne, il convient tout en nuance, de lui laisser entendre, que vous avez été amené à déposer le bilan afin de mettre en oeuvre votre plan de continuation. N'oubliez pas qu'il a également le plan de sauvegarde nouvellement créé qui consiste à geler les dettes. Ceci serait peut-être plus avisé et là avec votre banquier, vous pouvez peut-être construire une stratégie de redressement des comptes de votre entreprise. Il faut que vous ayez une idée claire des points qui vous a conduit à votre situation et évidemment connaître les solutions pour résoudre vos problèmes. Dans ce cas-là, il faut le partager avec votre banquier car si vous avez son appui, il y aura plus de chances de réussite devant le juge. En revanche, si vous êtes complèmentement à l'ouest, vous ne savez pas quelles solutions envisagées pour vous en sortir. Alors, vous ne pourrez pas être convaincant face à votre banquier. Et il fera tout pour vous planter encore plus. Le seul conseil que je puis vous donner est alors de parler avec votre expert comptable et votre avocat qui pourrait vous aider à voir plus clair et de trouver les solutions nécessaires. Eux pourront vous indiquer quel rôle pouvait jouer avec votre banquier.

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Message écrit le: 09/05/2007 10:13
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Message édité par Debitcredit le 09/05/2007 10:14
Bonjour Patou1949,

Quelles garanties as-tu donné au banquier pour obtenir un découvert ?
C'est sur ce seul point que ton risque d'être poursuivie existe.

Pour le reste, il faut relativiser car tu n'as qu'une relation d'affaires avec ta banque et le délai du 16 mai ne lui permet aucune action.
Note que les banquiers ne sont jamais des philanthropes : le responsable de ton compte, avec qui tu peux entretenir d'excellentes relations, ne sera plus décideur dès que le dossier sera au contentieux.

Message écrit le: 10/05/2007 17:28
Icare71

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,
il faut voir aussi les garanties qui ont été accordé lors de l'ouverture du compte courant...Car les banquiers autorisent rarement des comptes courants débiteurs sans avoir préalablement pris des garanties importantes à moins de facilité de caisse.Mais je ne pense pas que ce soit le cas ici.
Cordialement

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