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Conseils :

Convention collective congé maternité



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/01/2005 19:10
Invité_stephani..


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Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour

Je souhaite savoir si quelqu'un est au courant pour savoir si un maintien de salaire est prévu dans la convention collective des experts comptables pour le congé maternité?

Merci mille fois de vos réponses

Message écrit le: 01/02/2005 00:55
Invité_stéphani..


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Inscrit le: 01/01/1970


Personne ne sait? personne n'a jamai3 eu ce cas dans son cabinet? même les experts comptables?
svp allez répondez

Message écrit le: 04/10/2005 11:44
Jo


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Inscrit le: 01/01/1970


Malheureusement, la convention collective des experts comptablesne prévoit pas de maintien se salaire pendant le congé maternité.
Cordialement

Message écrit le: 26/10/2005 15:09
Catherine38

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 26/10/2005
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je suis actuellement assistante dans un cabinet d'expert-comptable (qui m'emploie depuis 13 ans). Enceinte (début 5me mois) et alors que mon médecin m'a arrêté pendant 2 jours (je n'ai jamais eu d'arrêt maladie... Employée "modèle"...), mon employeur me dit de manière ironique que la sécu ne me verserait rien... Sous-entendu qu'il ne maintiendrait pas mon salaire. Et que mieux, si je voulais être rémunérée normalement, je devrais récupérer mes heures (travailler 16 heures supplémentaires...). Si, si, je vous l'assure...

Je viens de consulter la convention collective qui le précise tt en disant que:
" Après un an d'ancienneté dans le cabinet, les salaires st maintenus aux employés et cadres absents pour maladie, accident du travail ou accident non professionnel dans les conditions ci-après... La durée ne pourra excéder trente jours calendaires par maladie... L'indemnité nette sera calculée pour compléter, à compter du 4me jour calendaire d'absence, les indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu'à concurrence du salaire net qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé pendant la même période." Il y a donc bien maintien de salaire du 4me au 30me jour calendaire!

Au delà, et dans la mesure où nous avons souscrit une prévoyance, ce régime sera tenu d'indemniser mon employeur (page suivante de la convention collective), lequel pourra ainsi maintenir mon salaire (congé maternité = congé maladie). Je ne pense pas qu'il déclare mon arrêt à cet organisme dans le but de toucher des indémnités qu'il ne me reverserait pas... Comment savoir?

Je tiens à préciser que d'après le code du travail, les consultations prénatales obligatoires peuvent avoir lieues durant les heures de bureau, de même qu'il me serait permis d'arriver 1/4 heure plus tard et de partir 1/4 heure plus tôt dans ma journée de travail (mon employeur ne m'a tenue informée d'aucun droit lié à mon état, cependant, la convention collective qui m'est proposée en consultation au cabinet, certes un peu "viellote" m'en informe), modalités que jusqu'ici j'épargne à mon employeur.

4 consultations prénatales, 1/2 heure quotidienne pendant 5 mois, équivalent bien à 2 journées d'arrêt maladie... Non? Qu'en pensez-vous? S'il faut appliquer le droit du travail... Encore faut-il que ce soit dans les 2 sens...

Merci de me répondre.

Message écrit le: 26/10/2005 17:53
Boris

Fiscaliste en entreprise
Messages: 249
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Région: 75 - paris


Message édité par Boris le 26/10/2005 17:56
Il faut distinguer 2 choses : la règle et l'utilisation qu'on en fait.

Dans le cas que vous décrivez, il semblerait dans l'intérêt de votre employeur de procéder à un abondement pour compenser le délai de carence de la sécurité sociale. En effet, ça lui coûterait peut-être 2 jours de votre salaire mais d'un autre côté, ça lui procurerait les avantages liés à votre motivation accrue du fait d'un geste que la loi ne lui imposait pas de faire.

Si vous me permettez un parallèle qui n'a rien à voir avec la comptabilité, comment croyez vous qu'à l'occasion de conflits, tant d'hommes sont prêts à aller s'étriper les uns les autres ? Et bien parce qu'indépendamment d'un noble et louable patriotisme, il y a en chacun de nous un souhait de reconnaissance. Vous pouvez envoyer un homme à la guerre : il ne se défilera pas face au feu ennemi s'il a la perspective d'une médaille.

Donc si les soldats sont prêts à se sacrifier pour obtenir une médaille, aussi prestigieuse soit-elle, il devrait en être de même pour les employés à qui une gratification (je ne parle pas de prime) aurait été accordée. Elle pourrait prendre la forme d'une attention particulière (par exemple donner "gratuitement" une journée à une mère de famille devant accompagner un de ses enfants à l'hôpital) qui ne coûte jamais très cher et peut rapporter beaucoup en terme de motivation et de reconnaissance.

En conclusion, je ne peux rien vous dire de plus sinon que votre employeur aurait été un très mauvais chef militaire qui n'aurait jamais remporté l'adhésion de ses troupes.

Je peux juste vous faire une recommandation : à moins de voir votre avenir ailleurs que dans le cabinet qui vous emploie, vous n'avez pas intérêt à trop faire jouer vos droits s'ils ne sont pas ancrés dans les usages. Vous avez tout à y perdre (en terme d'ambiance au travail et de perspectives de progression) et ne serez de toute façon jamais gagnante contre un employeur qui est toujours en position de force.

Quoiqu'il en soit, bon courage et meilleurs voeux pour l'heureux évènement qui se profile à l'horizon !

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Message écrit le: 28/10/2005 11:42
Lionel751

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 14/10/2005
Région: 75 - paris


"vous n'avez pas intérêt à trop faire jouer vos droits s'ils ne sont pas ancrés dans les usages".

Vive la parité, vive les employeurs c'est du joli tout ça. Moi je pense que si tout le monde était solidaire dans ce foutu cabinet et faisait respecter ses droits cet employeur ne serait plus en état de pouvoir contre des salariés dans leur droits. Il serait bien embêté si tout le monde lui claquait sous les doigts. Les employurs oublient qu'ils ont besoin des employés pour vivre. Imaginez vous un expert comptable avec 100 bilans à sortir et tout le monde qui fou le camp en même temps. C'est tout ce que je souhaite à ce genre d'énergumène. Ils font bosser les gens comme des fous et même pas une once de reconnaissance. On devrait avoir un site où on les notes tous ce serait la plus grande des punitions.

Que veux tu dire Boris? Que catherine qui a passé 13 ans dans ce cabinet est enchaînée par les pieds. Que pour elle ce serait impossible de faire respecter ses droits au risque de devoir partir et ne pas retrouver ailleurs?

Mince alors devons nous tous nous dire : heureusement que je suis un homme.....

Message écrit le: 28/10/2005 17:05
Boris

Fiscaliste en entreprise
Messages: 249
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


Bonjour.

La recommandation que j'ai faite de ne pas trop faire jouer ses droits s'ils ne sont pas solidement ancrés dans les usages de l'entreprise est également valable pour les hommes ! De ce point de vue là, l'égalité hommes / femmes est respectée.

Cette précision étant faite, je maintiens mon conseil.

En effet, votre message est peut être un cri du coeur, mais très honnêtement, il faut être révolutionnaire ou naïf pour croire que tous les salariés vont se dresser, tel un seul être, contre les vilains oppresseurs capitalistes !!!

Il y a bien longtemps que j'ai fini de croire qu'un employeur et un employé étaient sur un pied d'égalité (d'ailleurs, pourquoi croyez-vous que le droit du travail soit aussi protecteur ? c'est bien parce que le législateur a le souci de protéger celle des 2 parties qui est la plus fragile).

Certes, un employeur pourra être gêné de recevoir la démission simultanée de plusieurs de ses collaborateurs, mais très honnêtement, je ne pense pas qu'il aura grand mal à retrouver du monde, et notamment dans le domaine comptable où la main d'oeuvre ne manque pas (sauf peut être pour des spécialités très pointues, genre IFRS).

Il faut accepter que la dépendance économique des salariés vis-à-vis de leur employeur est, de ce point de vue, plus forte, et que vous ne parviendrez jamais à fédérer tout le monde autour de la lutte que vous appelez de vos voeux.

En effet, nous avons tous une famille à loger et à nourrir, et à moins de subir une dégradation inacceptable de nos conditions de travail (d'ailleurs, le monde du travail d'aujourd'hui n'est quand même pas la mine du XIXème siècle !!! il ne faudrait pas non plus exagérer), je ne nous vois pas mettre ceci en cause tous de manière simultanée.


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