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Convention collective congé maternité



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/10/2005 15:09
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Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 26/10/2005
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je suis actuellement assistante dans un cabinet d'expert-comptable (qui m'emploie depuis 13 ans). Enceinte (début 5me mois) et alors que mon médecin m'a arrêté pendant 2 jours (je n'ai jamais eu d'arrêt maladie... Employée "modèle"...), mon employeur me dit de manière ironique que la sécu ne me verserait rien... Sous-entendu qu'il ne maintiendrait pas mon salaire. Et que mieux, si je voulais être rémunérée normalement, je devrais récupérer mes heures (travailler 16 heures supplémentaires...). Si, si, je vous l'assure...

Je viens de consulter la convention collective qui le précise tt en disant que:
" Après un an d'ancienneté dans le cabinet, les salaires st maintenus aux employés et cadres absents pour maladie, accident du travail ou accident non professionnel dans les conditions ci-après... La durée ne pourra excéder trente jours calendaires par maladie... L'indemnité nette sera calculée pour compléter, à compter du 4me jour calendaire d'absence, les indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu'à concurrence du salaire net qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé pendant la même période." Il y a donc bien maintien de salaire du 4me au 30me jour calendaire!

Au delà, et dans la mesure où nous avons souscrit une prévoyance, ce régime sera tenu d'indemniser mon employeur (page suivante de la convention collective), lequel pourra ainsi maintenir mon salaire (congé maternité = congé maladie). Je ne pense pas qu'il déclare mon arrêt à cet organisme dans le but de toucher des indémnités qu'il ne me reverserait pas... Comment savoir?

Je tiens à préciser que d'après le code du travail, les consultations prénatales obligatoires peuvent avoir lieues durant les heures de bureau, de même qu'il me serait permis d'arriver 1/4 heure plus tard et de partir 1/4 heure plus tôt dans ma journée de travail (mon employeur ne m'a tenue informée d'aucun droit lié à mon état, cependant, la convention collective qui m'est proposée en consultation au cabinet, certes un peu "viellote" m'en informe), modalités que jusqu'ici j'épargne à mon employeur.

4 consultations prénatales, 1/2 heure quotidienne pendant 5 mois, équivalent bien à 2 journées d'arrêt maladie... Non? Qu'en pensez-vous? S'il faut appliquer le droit du travail... Encore faut-il que ce soit dans les 2 sens...

Merci de me répondre.

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