Message écrit le: 10/05/2007 09:02 | |
Siruis2 Assistant comptable en cabinet Messages: 25 Inscrit le: 08/12/2005 Région: 75 - paris | Bonjour, Voila nous sommes une entreprise a l'is, si nous vendons du matériel dans les dom et tom que ce soit réunion martinique, guadeloupe, cayenne etc. Dois ton facturé de la tva collecté a notre client ou Ht, ya til des exeptions, et pourriez vous me dire quand est ce qu'on doit facturé cette tva a 8,5 pour la prestations de services. Merci d'avance |
Message écrit le: 10/05/2007 09:28 | |
Boksa Etudiant Messages: 111 Inscrit le: 24/04/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour, Les DOM-TOM sont considérées comme des territoires tiers (hors France et hors UE) vis-à-vis de la France. Donc facturation HT. Pour facturer de la TVA dans ces régions, il y a une règle de territorialité spécifique: La Guadeloupe et la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d'exportation l'un vis-à-vis de l'autre (application des taux spécifiques de ces régions : 8,5 % et 2,1 %). La Guyane et la Réunion sont considérés comme des territoires d'exportation entre eux vis-à-vis de la Guadeloupe et de la Martinique. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 10/05/2007 09:59 | |
Siruis2 Assistant comptable en cabinet Messages: 25 Inscrit le: 08/12/2005 Région: 75 - paris | Donc si je comprend bien a aucun moment une entreprise en france ne facture de tva meme a 8,5%. Et si par exemple nous qui faisons de la telecommunication, si notre client consomme ses minutes sur place la tva n'est telle pas appliquable dans le cadre de prestation de service ? Ya til aucune exeption pour la facturation de tva ? encore un grand mercie pour votre aide Cordialement |
Message écrit le: 10/05/2007 10:36 | |
Boksa Etudiant Messages: 111 Inscrit le: 24/04/2007 Région: 56 - morbihan | Re-bonjour, Le sujet étant vaste, voici des éléments de réponse sur les liens suivants: http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/pres...ns_services.pdf http://www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers...materielles.pdf La distinction principale est entre le matériel et l'immatériel. Cependant, je ne sais pas comment sont considérées les télécommunications. Cordialement -------------------- |