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La tva dans les dom et tom
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 10/05/2007 09:28 |
Etudiant
Messages: 111 Inscrit le: 24/04/2007 Région: 56 - morbihan
| Bonjour,
Les DOM-TOM sont considérées comme des territoires tiers (hors France et hors UE) vis-à-vis de la France. Donc facturation HT. Pour facturer de la TVA dans ces régions, il y a une règle de territorialité spécifique: La Guadeloupe et la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d'exportation l'un vis-à-vis de l'autre (application des taux spécifiques de ces régions : 8,5 % et 2,1 %). La Guyane et la Réunion sont considérés comme des territoires d'exportation entre eux vis-à-vis de la Guadeloupe et de la Martinique.
Cordialement
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