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La tva dans les dom et tom



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/05/2007 09:28
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Inscrit le: 24/04/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Les DOM-TOM sont considérées comme des territoires tiers (hors France et hors UE) vis-à-vis de la France. Donc facturation HT.
Pour facturer de la TVA dans ces régions, il y a une règle de territorialité spécifique:
La Guadeloupe et la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d'exportation l'un vis-à-vis de l'autre (application des taux spécifiques de ces régions : 8,5 % et 2,1 %). La Guyane et la Réunion sont considérés comme des territoires d'exportation entre eux vis-à-vis de la Guadeloupe et de la Martinique.

Cordialement

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