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La tva dans les dom et tom



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/05/2007 10:36
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Inscrit le: 24/04/2007
Région: 56 - morbihan


Re-bonjour,

Le sujet étant vaste, voici des éléments de réponse sur les liens suivants:

http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/pres...ns_services.pdf
http://www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers...materielles.pdf

La distinction principale est entre le matériel et l'immatériel. Cependant, je ne sais pas comment sont considérées les télécommunications.

Cordialement

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