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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/05/2007 15:31
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Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 26/04/2007
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Merci pour l'information sur le compte de charges à utiliser.

Si le prix de vente est effectivement fixé sur l'acte, celui-ci précise bien que l'acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; cet avancement servant de base aux appel de fonds successifs. Ceci est d'ailleurs conforme aux nouvelles normes comptables IFRS en vigueur depuis 2005 je crois.
Auparavant c'était la méthode que vous citez qui devait être employée : le bien était comptabilisé pour sa valeur finale contenue dans l'acte et la partie non appelée était comptabilisée comme dette auprès du promoteur, la dette s'éteignant progressivement au fur et à mesure des appels de fonds pour disparaître complètement à la livraison.
C'est ce que j'ai retenu de ce que j'ai pu lire ici où là.
Si quelqu'un a plus d'informations sur le sujet, il est le bienvenu.
D'avance merci.

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