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Décompte congés payés temps partiel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/03/2008 20:11

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 93 - seine-saint-denis


Citation : Krotortue @ 31.03.2008 à 17:54
Bonjour,

toujours sur cette question des droits en congés payés (CP) pour les personnes en temps partiel, j'aurais voulu savoir s'il y avait eu des changements récents sur ce point.

Cela faisait 6 ans que j'étais en temps partiel et 25 jours de CP par an, avec un décompte de 5 jours pour une semaine prise par exemple. Mais depuis quelques temps (début de l'année 2008 il me semble), mon entreprise a changé de mode de calcul des CP pour les temps partiels en les faisant passer à 20 pour les 4/5e.
J'en ai discuté rapidement avec un RH en leur demandant si c'était légal, et on m'a répondu (sans être ferme) qu'a priori, oui.
Est-ce normal ? Est-ce que l'article de loi L. 223-2 a été "annulé" ou autre chose ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements sur ce point.

Bonjour,

En réponse pour les congés payés, pour les salariés à temps partiels.

Les salariés à temps partiel ont le même droit que que les salariés à plein temps pour les congés payés.

Les réglés pour les congés payés sont bien de 2.5 jrs de congés acquis par mois travaillés, c'est à dire 10 % de la masse brute (ou dernier salaire de référence)

Ce qui veut dire, vous prenez votre salaire mensuel, (petit par rapport au plein temps), et vous avez droit à 2.5 jours de congés soit 10 % du salaire.

En pratique, si vous travaillé uniquement deux jours par semaine, lundi mardi.
vous prenez une semaine de congés payés, soit 5 jours. vous n'allez pas travaillé du lundi au vendredi.
les deux jours d'absences correspondent à vos deux jours de congés, et vous serez payés normalement.

Si vous suivez mon raisonnement, vous avez droit, comme les autres salariés à 5 de semaines de congés payés, et vous ne viendrez pas travaillé les lundi et mardi, c'est vous jours de congés.

Ma réponse vous parait-elle claire ? non, pas de modification dernièrement à ma connaissance.

Sauf que les employeurs estiment que les salariés à temps partiels n'ont pas le droit au congés payés normalement.

A bientôt, et pour les temps partiel, la question revient souvent.

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