Message écrit le: 21/05/2007 12:52
Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Les factures françaises libellées à un client en Belgique ne doivent pas faire apparaître un montant de TVA : c'est le principe d'autoliquidation de la TVA par l'acquéreur. Pour que ce soit possible, la facture doit respecter des règles de formes et notamment l'identification des parties par leur numéro de TVA intracommunautaire fourni par l'administration fiscale de votre pays. En belgique, vous devez autoliquider la TVA sur vos achats intracommunautaires (TVA à collectée et à déduire au taux de la TVA en Belgique) et vous devez effectuer une formalité avec l'établissement d'une déclaration d'échange de biens (DEB) si vos achats dépasse un certain montant annuel (je crois que c'est 150000 €, à confirmer). Bonne chance pour cette aventure... --------------------

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