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Mise à jour statuts suite age



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/05/2007 10:14
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Bonjour,

Je ne pense pas que ma question soit redondante, ayant parcouru un peu les sujets qui s'en approchent. Si tel est le cas, je m'en excuse par avance.

Voilà : Je suis en train de préparer les formalités d'usage suite à une AGE constatant la modification de la date de clôture de notre exercice social.

Première question toute simple (mais j'ai un gros doute): qui doit signer le PV d'AG ? (sachant que je suis gérante non associée et ne peut donc pas être président de séance)

Deuxième question : nos statuts ont déjà été mis à jour une première fois suite à une cession de parts. Les formalités ont été effectuées par un notaire qui a donc repris les statuts d'origine (avec le paraphe de l'associé sortant sur chaque page), changé l'article concernant la répartition du capital et apposé une page de garde sur laquelle est mentionné : " statuts mis à jours au xx xxxxx 2006" et "certifié conforme - le Gérant".

Ce notaire me dit que le mise à jour des statuts se fait sur la base des statuts d'origine (donc les pages avec les paraphes des associés créateurs). Ce qui fait que sur la premiere mise à jour, le paraphe de l'associé entrant ne figure pas.

Mon expert comptable, lui, me dit que c'est le gérant qui met à jour les statuts donc c'est mon paraphe qui doit figurer sur les pages des statuts mis jour....

Dans tout ça, que dois-je retenir pour la mise à jour que je suis en train de faire ? Sur quelle base dois-je partir ? Les statuts d'orgine ? De nouvelles pages avec mon paraphe ? Ou encore les paraphes des nouveaux associés ??

Je suis un peu perdue, merci de m'aider.

Cordialement.

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