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Création, exercice décalé et tp



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/05/2007 09:59
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

J'ai lu différents posts sur ce sujet, mais je dois faire un blocage et j'aimerai qu'une personne puisse m'expliquer sur la TP d'une manière très concrête.

Nous allons créer une société le 1/06/07 dont le premier exercice ira du 01/06/07 au 31/05/08.
Je voudrais qu'une personne me renseigne sur les déclarations à faire et les bases.

J'ai compris cela, mais pouvez vous me confirmer:

Une déclaration provisoire au 1/01/08, sur la base des éléments au 31/12/07 pour la TP 2008.
Une déclaration 1003 avant le 01/05/08? si oui pour quoi?
Une déclaration 1003 avant le 01/05/09, sur la base des éléments au 31/05/07

Merci de vos réponses.

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Message écrit le: 24/05/2007 10:44
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour Nad,

C'est vrai que la tp est loin d'être évidente surtout avec un exercice décalé.
Donc je suis d'accord avec vous pour la tp provisoire avec les données jusqu'au 31/12/2007 pour la tp à payer en 2008.

Au 1/05/08, il faut faire la 1003 sur les données de 2007 donc les mêmes que la déclaration provisoire pour déterminer la tp à payer en 2009.

Au 1/05/2009, les éléments pris en compte seront ceux de l'exercice cloturé en 2008 donc à la date du 31/05/2008 pour calculer le montant de la tp à payer en 2010.

J'espère que vous y voyez un peu plus clair.

CDT

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Message écrit le: 24/05/2007 11:53
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Merci beaucoup Lapuce,

Oui je crois que c'est bien plus clair.
(j'avais une erreur pour la 1003 au 01/05/09, la base est bien évidemment l'exercice clos au 31/05/08).

Et oui, c'est la première fois que je dois m'occuper d'un exercice décalé et je me pose beaucoup de questions. Merci pour la TP.

Si je peux abuser, pour la DADS honoraires, comme je suis à l'IS, j'ai bien compris que je dois faire cette déclaration dans les 3 mois de la clôture, et que je dois déclarer les montants que j'ai payé au cours de mon exercice (et non l'année civile). Pouvez vous me le confirmer?

Merci


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Message écrit le: 24/05/2007 12:02
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


De rien.

Eh bien je pensais comme vous il y a peu de temps mais mon expert comptable m'a dit le contraire.
Nous clôturons au 31/03 et nous avons effectué la DAS2 non pas 3 mois après la date de clôture mais au 31/05 comme toutes les autres entreprises et sur la base des honoraires TTC payées au cours de l'année civile.

Ca peut paraitre contradictoire par rapport a ce qui a été dit sur le forum mais j'ai du me plier aux exigences de mon expert.

CDT

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Message écrit le: 24/05/2007 14:04
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour et merci de vos précisions,

Je viens d'aller voir le site e-ventail et en effet, il est écrit:

N.B. La date légale de dépôt des honoraires et DADS et DAS 2 est fixée au 31 janvier. Toutefois, l'article 87 du CGI (issu de l'article 3 de la loi DDOEF n°98-546 du 2 juillet 1998) prévoit une modification concernant le dépôt de la déclaration d'honoraires et autres rémunérations (DADS ou DAS 2).
Ce changement précise que, par dérogation, ces déclarations peuvent être souscrites en même temps que la déclaration de résultats, soit :
- Le 30 avril pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile,
- 90 jours après la clôture de l'exercice pour les autres,
Pour les entreprises dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, le dépôt de la déclaration des honoraires et autres rémunérations doit s'effectuer directement auprès du service fiscal départemental en cas de dépôt sur support papier ou au Centre Informatique Régional de Nevers en cas de dépôt sur support magnétique.
Quelle que soit la date de clôture de l'exercice, la déclaration des honoraires est toujours relative aux sommes versées durant l'année civile précédente.

https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal...sage/honoraires

Salutations,


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