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Création, exercice décalé et tp



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/05/2007 10:44
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Bonjour Nad,

C'est vrai que la tp est loin d'être évidente surtout avec un exercice décalé.
Donc je suis d'accord avec vous pour la tp provisoire avec les données jusqu'au 31/12/2007 pour la tp à payer en 2008.

Au 1/05/08, il faut faire la 1003 sur les données de 2007 donc les mêmes que la déclaration provisoire pour déterminer la tp à payer en 2009.

Au 1/05/2009, les éléments pris en compte seront ceux de l'exercice cloturé en 2008 donc à la date du 31/05/2008 pour calculer le montant de la tp à payer en 2010.

J'espère que vous y voyez un peu plus clair.

CDT

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