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Agriculteur au forfait et prestations de service



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Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
Message écrit le: 25/05/2007 15:21

Directeur de mission en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

A priori, vous n'avez pas à payer de taxe professionnelle.

Cependant, votre prestation reste soumise à TVA (si vous y êtes assujetti) et ne doit pas vous faire dépasser les limites du forfait agricole (sinon vous serez obligé de passer au régime réel).
Dans tous les cas, vos activités accessoires ne doivent pas dépasser 30% des recettes TTC de l'année précédente pour ne pas être requalifiées en activité non agricole.

Espérant que ces quelques éléments peuvent vous éclairer,

Cordialement.

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