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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/06/2007 11:43
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Inscrit le: 24/04/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

La règle pour les immobilisations est la suivante :
article 211-1 du PCG
Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, sous réserve des dispositions de l'article 331-4[...]
article 331-4 du PCG
Les biens de peu de valeur peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et par conséquent, ne pas être comptabilisés en immobilisations. (seuil -> 500€)
Donc si une immobilisation répond aux critères elle doit être enregistrée comme telle. C'est une obligation.

Cordialement

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