Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rachat de parts sociales entre époux en cas de divorce



1 réponse
4610 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 29/05/2007 22:00

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 29/05/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Une SARL ayant dans son capital deux époux (mariés avec régime de séparation)
une procédure de divorce est ouverte et une convention de rachat par l'un des deux époux est en cours de signature.

Merci de m'indiquer les textes auquels je dois me référer en matière fiscale (régime plus value) juridique (mise à jour des stauts et tenue AG) et comptable.

Le banquier parle d'accorder un prêt personnel et non professionnel, peut-on trouver un montage de manière à faire bénéfier le client de la déduction des intérêts liés à l'emprunt.

Merci pour votre aide

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rachat-parts-sociales-entre-epoux-cas-divorce-t12701
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer