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Journée de solidarité et lundi de pentecôte



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/05/2008 13:30

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3423
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

N'étant pas une spécialiste du droit social, au sens propre du terme, malgré tout je confirme les dires de mon amie et collègue Lna2b, pour ce qui est de l'application de la journée de solidarité : il faut vous référer à la convention collective applicable dans l'entreprise.

Par ailleurs, je souhaitais apporter une petite précision. Dans le cas où, il n'y aurait aucune indication dans votre convention collective, la réglementation en vigueur est applicable, à savoir que n'importe quel jour peut être donné au titre de la journée de solidarité : un RTT, un CP, un autre jour férié,...

Donc, pour la réponse de comptabesoindaide : oui, vous pouvez tout à fait déduire un CP pour la journée de solidarité.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online


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