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Acompte is et crl



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/05/2007 12:11
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je reprends en catastrophe un dossier concernant une SAS gestion immobilière, et je dois préparer le 2ème acompte IS.

D'habitude déficitaire, l'année 2006 à été exceptionnellemnt bénéficiaire suite à une plus value sur vente d'immeuble. Il a été déclaré 712 971€ à 33.33% et 38 120 à 15%.

Un calcul prévisionnel m'amène à espérer un résultat positif de 35 000 € pour 2007.

Sachant qu'il n'y a pas eu de 1er acompte ( 2005 déficitaire ) , je pensais déclarer ces 35 000 sur le 2ème, au taux de 15% et cocher la case comme quoi le montant des acomptes était égal ou supérieur au montant de la cotisation totale afin de ne plus régler d'acompte ( c'est ce que je pense avoir compris ).

Qu'en pensez vous ?

Et quelqu'un peut-il aussi me confirmer les bases concernant la Contribution sur les Revenus Locatifs, car je pense que du coup je doit la solder égalemment ??

Par avance, merci !!

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Message écrit le: 31/05/2007 15:24
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Francoisecnd le 31/05/2007 16:55
Aille aille aille ! j'avais cru comprendre que pour réduire sa base, il fallait que que la totalité de l'impôt théoriquement dû soit déjà couvert par le ou les acomptes...

Hors, je viens d'appeller le centre des impôts qui me dit :

"non, vous pouvez abaisser votre base, et régler les 2/4 pour cet appel puis attendre les 2 autres appels ". Mais la personne qui m'a répondu n'avait pas l'air d'être sûre d'elle ...

J'en appelle à vos avis et expérience( s) ..........

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