Message écrit le: 31/05/2007 14:21
Dsk2007 Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 31/05/2007 Région: 74 - haute-savoie	L'on peut être assujetti à la TVA et ne pas être redevable de la TVA car on réalise des opérations exonérées. L'assujetti est donc celui qui réalise des opération qui entrent dans le champ d'application de la TVA. Et comme elles entrent dans ce champ d'application, elles sont soumises à TVA. Le redevable doit donc être avant tout un assujeti car il doit reverser la TVA perçue auprès de ses clients. L'on est assujetti partiel lorsque l'on effectue des opérations qui sont à la fois située dans le champ d'application de la TVA et en dehors du champ d'application. Le redevable partiel est celui qui effectue des opérations situées dans le champ d'application de la TVA. Certaines de ces opérations seront soumises à la TVA; alors que d'autres seront exonérées en vertu d'une disposition de la loi (c'est le cas par exemple des prestations d'enseignement, des intérêts perçues par une banque etc..). Je tiens à souligner qu'il n'existe pas d'exonérations sans textes! Espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne journée.

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