Message écrit le: 31/05/2007 15:36
Patrick Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 743 Inscrit le: 12/04/2003 Région: 74 - haute-savoie	Bonjour à tous, J'ai un petit problème formel à résoudre: Pour un client SARL à deux associés, créé en 2005 et clôturant au 31/12/2005, j'ai rédigé le rapport de gestion, la tenue de l'assemblée, l'affectaion du résultat et ai normalement déposé les comptes au greffe dans les délais. Je viens de faire la même chose pour l'exercice clos au 31/12/2006. Jusque là, tout est normal. Mon problème est que le registre des assemblées, que j'ai achété est actuellement vierge: il n'est pas paraphé par un greffe de TC. Ma question est la suivante: Est-ce que je peux aller le faire parapher la semaine prochaine ( il portera donc la date de juin 2007) et y inscrire les décisions de 2005 et de 2006 de cette société? Des confrères m'ont indiqué qu'il était hors de question d'y inscrire les décisions et d'aller ensuite le faire parapher. Si vous pensez que le cas n'est pas possible, comment sortir du problème? Je précise que mon inquiétude ne porte pas sur le formalisme du droit des sociétés ( les deux associés lisent à peine les PV que je rédije...), mais c'est au plan de la déductibilité du salaire du gérant et au niveau des dividendes que cela m'inquiété le plus.... Je remercie les confrères et ceux qui PRATIQUENT cette problématique de m'aider à sortir de ce problème, si s'en est un... Cordialement, Patrick --------------------
	Message écrit le: 01/06/2007 10:03
Johndoeww Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 560 Inscrit le: 01/06/2006 Région: 37 - indre-et-loire	Bonjour, Soyons pragmatique, vous n'avez pas de registre sous la main, il ne vous reste qu'à aller faire parapher un registre à la date du jour et y porter les PV. En effet, le greffe refusera de parapher un registre déjà rempli.
	Message écrit le: 01/06/2007 16:48
Bryane Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 153 Inscrit le: 29/08/2006 Région: 75 - paris	Message édité par Bryane le 01/06/2007 17:19 Bonjour, Petite piste : le fait de les déposer au GTC n'est-il pas considéré comme la validation des résolutions prises...soit la validation des dividendes versées et rémunérations prises? je pense que de les faire parapher n'est que pure formalisme? cordialement
	Message écrit le: 01/06/2007 17:59
Patrick Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 743 Inscrit le: 12/04/2003 Région: 74 - haute-savoie	Bonjour, vous avez raison Bryan, le fait de déposer au greffe équivaut à inscription ( pour une EURL tout du moins) sur le registre des décisions au niveau du droit des sociétés, mais ce qui m'inquiéte c'est au niveau d'un contrôle fiscal où l'inspecteur demanderait à voir les registres... Si on a pas les registres et les décisions officielles des associés, on peut dire n'importe quoi en matière de salaire et de dividendes... Merci de vos remarques, continuez.... Patrick --------------------
	Message écrit le: 04/06/2007 14:25
Bryane Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 153 Inscrit le: 29/08/2006 Région: 75 - paris	Message édité par Bryane le 04/06/2007 16:43 Bonjour, Afin de trouver votre réponse, je vous conseil d'appeler le service gratuit par téléphone d'impots.gouv.fr et vous serez en relation avec un inspecteur des impôts qui répondra à votre question en tout anonymat. Ils sont trés ouvert et assez professionnels. Cordialement
	Message écrit le: 04/06/2007 22:23
Paulus Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 04/06/2007 Région: 59 - nord	Message édité par Paulus le 04/06/2007 22:24 Pour ce qui est du contrôle fiscal, il m'est arrivé d'avoir "perdu" les registres, den faire parapher un nouveau et de reporter les 3 dernières années de décisions, sans aucune remarques de l'inspecteur. Donc pas d'inquiétude.....mais ce n'est pas une garantie totale.... --------------------
	Message écrit le: 06/06/2007 12:03
Johndoeww Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 560 Inscrit le: 01/06/2006 Région: 37 - indre-et-loire	Exactement comme Paulus pour un contrôle fiscal en cours !
	Message écrit le: 07/06/2007 09:57
Patrick Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 743 Inscrit le: 12/04/2003 Région: 74 - haute-savoie	Bonjour, Merci pour vos expériences. Continuez à vous exprimez ! Cordialement, Patrick --------------------

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