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Validation des acquis de l'expérience et DEC : procédures à suivre



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 03/06/2007 22:19

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 55
Inscrit le: 19/10/2006
Région: 91 - essonne


Bonsoir.

Il existe bien un moyen d'acquérir le titre d'expert-comptable, sans passer par le DEC, et qui peut être assimilé à la VAE. Il est énoncé par l'article 7bis de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, portant institution de l'Ordre des experts-comptable.

Article 7 bis.

(Loi no 68-946 du 31 octobre 1968, art. 25.)

Les personnes ayant exercé une activité comportant l’exécution de travaux d’organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d’un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander, dans les conditions fixées par le règlement d’administration publique prévu à l’article 84 bis ci-après, leur inscription au tableau de l’ordre en qualité d’expert-comptable. [...]


On ne devient donc qu'expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre, et non expert comptable diplômé et commissaire aux comptes.

Je n'ai pas d'informations sur les formalités par contre.

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