Message écrit le: 04/06/2007 10:48
Souhila Assistant comptable en cabinet Messages: 34 Inscrit le: 10/10/2006 Région: 69 - rhône	Message édité par Souhila le 04/06/2007 10:50 Bonjour, Un jugement a été rendu nous condamnant à payer le principal de la dette + dommages et interets ... Est ce que je peux tout enregistrer en 672 "chg sur exercice anterieur" ? Quand est il de la TVA ? merci
	Message écrit le: 04/06/2007 10:53
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Bonjour, Quelle est la nature de la dette ? CDT --------------------
	Message écrit le: 04/06/2007 11:00
Souhila Assistant comptable en cabinet Messages: 34 Inscrit le: 10/10/2006 Région: 69 - rhône	Il s'agit d'un facture concernant une mission de comptabilité de 2004. Les prestations effectuées par l'entreprise ont fait l'objet de deux factures impayés. Merci
	Message écrit le: 04/06/2007 11:07
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Bonjour, Donc normalement la dette principale est toujours dans votre comptabilité vu que la dette n'est pas éteinte, il faut juste enregistrer les indemnités liès au jugement, je pense que vous pouvez les passer en charges exceptionnelles. CDT --------------------
	Message écrit le: 04/06/2007 11:51
Lulu2 Employé en comptabilité Messages: 98 Inscrit le: 10/01/2007 Région: 75 - paris	Bonjour, Est ce que les dommages et intérêts sont déductibles fiscalement? merci
	Message écrit le: 04/06/2007 12:20
Johndoeww Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 560 Inscrit le: 01/06/2006 Région: 37 - indre-et-loire	Bonjour, Oui.

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