Message écrit le: 06/06/2007 16:48 | |
Fifi2 Employé en comptabilité Messages: 93 Inscrit le: 04/03/2007 Région: 49 - maine-et-loire | Bonjour, Comment ca passe pour le calcul de l'ifa quand le dernier exercice clos a été de 18 mois? Faut il le ramener a 12 mois ou on prend l'intégralité du CA? merci |
Message écrit le: 06/06/2007 17:35 | |
Boksa Etudiant Messages: 111 Inscrit le: 24/04/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour, Pour les trois premiers exerces clos (peu importe la durée) les cotisations d'IFA sont exonérées. Ensuite il faudra regarder si le CA HT est supérieur à 400 K€. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 06/06/2007 19:29 | |
Fifi2 Employé en comptabilité Messages: 93 Inscrit le: 04/03/2007 Région: 49 - maine-et-loire | Merci beaucoup! Ah oui j'avais oublié mais les trois exercices se décomptent comment? ESt ce les 3 années civiles ou les trois exercices clôturés? merci |
Message écrit le: 07/06/2007 09:15 | |
Boksa Etudiant Messages: 111 Inscrit le: 24/04/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour, C'est bien d'exercice dont je parle et non d'année. Si vous préférez ce sont les trois premiers appels de cotisations sont la société n'aura pas à payer. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 07/06/2007 10:35 | |
Fifi2 Employé en comptabilité Messages: 93 Inscrit le: 04/03/2007 Région: 49 - maine-et-loire | Bonjour, Oui mais imaginons qu'il y ait 2 appels d'ifa durant un même exercice comptable du fait que la durée de l'exercice dépasse 12 mois, doit on prendre les 2 appels dans le décompte des 3 années? merci |
Message écrit le: 07/06/2007 10:59 | |
Boksa Etudiant Messages: 111 Inscrit le: 24/04/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour, Rectification. Ce sont bien d'appel de cotisation. Vu qu'il est redevable le 15 mars, quelque soit la durée. Mais vu qu'il ne faut pas le payer pendant les 3 première exercices, pas de soucis. Attention toutefois, la troisième année il peut y avoir un prorata à faire (je ne sais plus exactement cependant) Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 07/06/2007 11:04 | |
Fifi2 Employé en comptabilité Messages: 93 Inscrit le: 04/03/2007 Région: 49 - maine-et-loire | Merci de votre réponse. Donc c'est 3 appels de cotisations même s'il n'y a pas eu trois exercices comptables? Pourquoi vous parlez de prorata? merci |
Message écrit le: 07/06/2007 11:24 | |
Boksa Etudiant Messages: 111 Inscrit le: 24/04/2007 Région: 56 - morbihan | Re-bonjour, Oui trois appels. Le prorata intervient lors du troisième appel : certaines entreprises (qui ont bénéficié de l'exonération) peuvent être amenée à payer l'ifa au troisième appel (je ne sais plus en revanche les conditions). Cordialement -------------------- |