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Affectation des résulats



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/06/2007 17:01
Silverine

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 04/06/2007


Message édité par Silverine le 06/06/2007 17:18
Bonjour, c'est encore Silverine qui vient vous présenter un autre exercice qui risque de tomber à mon examen de demain... Si vous savez comment résoudre un tel exercice, faites vous plaisir et répondez !
________________
Du bilan au 31/12/04 de la SA XXX, on extrait les postes suivants:

Capital (18.750 actions de 100€)............ 1.875.000€
Réserve légale........................................ 172.000€
Report à nouveau (solde débiteur)............ - 75.000€
Résultat de l'exercice............................... 480.000€

Les status contiennent la clause suivante :

Sur le bénéfice de l'exercice, il sera prélevé les montants nécessaires pour :
- Doter la réserve légale et les réserves réglementées
- Servir aux actions un premier dividende de 5% du capital libéré et non amorti

Le reliquat est à la disposition de l'Assemblée générale. Celle-ci peut l'affecter à tous les fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires à titre de superdividende.

Le conseil d'administration dans son projet de répartition propse à l'Assemblée générale ordinaire de doter une réserve facultative de 100.000€ et de verser aux actionnaires un dividende global unitaire de 15€

1) Etablissez le tableau de calcul de l'affectation des résultats
2) Enregistrer les écritures d'affectation du résultat à la date de l'AGO
__________________________________

En ce qui concerne la première question il faut répondre dans un tableau de cette forme :

Bénéfice à répartir =
- Report à nouveau débiteur (report déficitaire des exercices précédents) =
= Base de calcul de la réserve légale =
- Réserve légale (5% de la base à concurrence de 10% du capital social) =
+ Report à nouveau créditeur (report bénéficiaire des exercices précédents) =
- Réserve réglementées (notamment réserve de plusvalue nette à long terme) =
- Réserve statutaire =
- Bénéfices distribuables =
- Intérêts statutaires (calculé sur le montant non amorti des actions) =
- Réserves facultatives (constituées par décision de l'AGO) =
- Superdividendes =
- Report à nouveau de l'exercice (sommes non affectées et reportées à l'exercice suivant) =

Voilà, je compte sur vous !

Message écrit le: 06/06/2007 17:34
Dosso-mohamed-i..

Cadre du secteur privé
Messages: 95
Inscrit le: 09/03/2006
Région: Ci - cote d'ivoire


Resalut
Silvérine finalement on ne t'aide pas à comprendre et maitriser la comptabilité vu qu'il faut faire tous les sujets de ton examen à ta place. Je veux bien t'aider mais je souhaite que tu donnes la réponses que tu crois juste ainsi nous te dirons si cela est correct ou non et pourquoi.
A force de tout traiter comme sujet tu valideras ton examen mais attention aux erreurs en entreprise et ça ne pardonne pas. j'aime bien la signature d'un membre du forum qui dit qu'on est recruté pas pour le diplôme mais pour ce qu'on apporte. Concernant l'exerce de fiscalité sur IS regarde juste dans ton cors de fiscalité et tu verras le mode opératoire pour la réintégrations en charges des montants versés au niveau des compte courant associés et pour cet exercice sur la repartition du bénéfice écris ce que tu as fais afin que tous les membres y planchent je pesne que ce serait mieux.

Cordialement

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