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SARL : dividendes sur les bénéfices



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2007 12:52

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 16
Inscrit le: 30/05/2007


Bonjour messieurs,
La réponse est exacte. Les dividendes sont acquis au propriétaire des parts à la date de l'assemblée générale !!
C'est tout à fait logique car c'est à ce moment précis que se vote la résolution de l'affectation des résultats.
J'espère avoir été clair. Passez une bonne journée.


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